Vos conditions de ventes

1 . Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP ne pourra être engagée en cas d’erreur.

3. Livraison

La SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

4. Prix et commande

La SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement de la totalité de la commande. La SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la SARL MUGIWARA/TOKYOSHOP pour échange ou remboursement ( sans les frais d envois initiaux ) , sans pénalités à l'exception des frais de retour en recommandé avec accusé de réception . Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts.

Les articles devront être retournés a l’adresse suivante : TOKYOSHOP , 5 bis rue de la fraternité 83000 Toulon

6. Les frais de port

Pour la France métropolitaine, et Andorre : Les frais de port sont gratuits

Pour les DOM (Martinique-Martinique, Guadeloupe-Guadeloupe, Réunion-Réunion, Guyane-Guyane), les frais de port sont de 16 €.

Pour tous les pays de l'Union Européenne et la Suisse, frais de port sont de 16 €.

Pour tous les autres pays et les TOM, les frais de port sont de 30 €. 

7. Reclamation sur les articles non reçu

Le client dispose d'un délai de 30 jours afin de nous faire une réclamation sur non réception d’un article. Tout  nos articles sont envoyés en colis suivi, ce qui nous permet le cas échéant de consulter notre transporteur. Passé ce délai toute réclamation ne pourra être faite a nos services. Nos livraisons devant se faire en jour j + 48 h , un délai de 30 jours est largement suffisant pour vérifier tout problème.

8. En cas de casse pendant le transport

Pour vous faire remplacer un article qui aurait éventuellement été détérioré pendant le transport, vous devez impérativement faire constater la détérioration par le préposé et donc systématiquement ouvrir le paquet en sa présence. Dans ce cas vous devez aussitôt nous prévenir. Outre ces garanties, SARL MUGIWARA/ TOKYOSHOP ne fournit aucune autre garantie.

9. Litiges

La SARL MUGIWARA / TOKYOSHOP ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL MUGIWARA / TOKYOSHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de la SARL MUGIWARA / TOKYOSHOP. Tout différend relatif à la vente sera alors soumis au droit français devant le tribunal de commerce de TOULON.

10. Garantie

Dans tous les cas la SARL MUGIWARA / TOKYOSHOP ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL MUGIWARA / TOKYOSHOP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

11. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées dans le but de traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la SARL MUGIWARA / TOKYOSHOP d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. De plus, la SARL MUGIWARA / TOKYOSHOP s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.